Identifier les règles applicables
L’adresse exacte permet de vérifier le règlement local de publicité, les protections patrimoniales et les prescriptions de façade.
- Commune et intercommunalité
- RLP ou RLPi
- Secteur protégé
- Accord bailleur ou copropriété
Décrire précisément le projet
Implantation, dimensions, couleurs, matériaux, saillie et système lumineux doivent correspondre à l’enseigne réellement prévue.
Attendre l’accord avant fabrication
Les délais administratifs doivent être intégrés au planning. Une validation graphique ne remplace pas l’autorisation requise.